Non à l’évitement fiscal

Mon collègue Stéphane Bergeron Montarville, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères, a mis en avis une motion pour que la Chambre des communes demande au gouvernement d’interdire l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

Six gestes pour en finir:

Mettre fin au passe-droit d’imposition pour l’argent que les entreprises rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux

Imposer au Canada les profits déclarés dans des coquilles vides à l’étranger

Forcer les banques canadiennes à être transparentes sur leurs filiales à l’étranger;

Revoir les règles fiscales afin d’imposer les géants du numérique pour leurs profits réalisés au Québec et au Canada

Travailler avec les autres pays à la création d’un registre des sociétés-écrans qui identifie leurs bénéficiaires réels

Contribuer à un effort mondial de l’OCDE pour éradiquer les paradis fiscaux.

Les entreprises canadiennes ont investi 381 milliards de dollars dans les 12 principaux paradis fiscaux en 2019. Cet argent devrait être imposé ici et servir, notamment, à renforcer notre système de santé.

La motion sera débattue ce printemps. Il est plus que temps de mettre fin au passe-droit canadien offert aux grandes entreprises, au premier chef les banques.