Abolir l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi pour pouvoir siéger au Parlement

En décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi abolissant l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi Charles III. À la Chambre des communes, cette pratique arriérée se poursuit. Ce qui devrait être un moment de fierté et de célébration de l’entrée en fonction officielle du député élu devient une expérience pénible qui mine la crédibilité de nos institutions. Plutôt que de nous obliger à prêter serment à un souverain étranger, notre loyauté en tant que député devrait prioritairement être à l’égard des citoyennes et citoyens que nous représentons.

C’est pour cette raison que le Bloc Québécois a déposé un projet de loi afin que les élus de la Chambre des communes n’aient plus l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi pour pouvoir siéger au Parlement. Le projet de loi bloquiste propose de le substituer par un serment d’office, semblable à celui auquel sont soumis les juges et certains hauts fonctionnaires de l’État.

Avec ce projet de loi, nous souhaitons permettre aux députés de faire un serment qui corresponde à nos valeurs et à notre histoire. Il s’agit là d’un pas essentiel vers une véritable souveraineté démocratique, à l’inverse d’un régime monarchique coûteux, inutile et dépassé. Nous libérer de l’obligation d’un serment au roi serait un premier pas important vers cet affranchissement.

Neuf Québécois sur dix, et même de nombreux Canadiens, rejettent la monarchie qui est l’incarnation vivante de la vieille oppression britannique. C’est donc à la fois un test et une opportunité pour le Canada de faire preuve de l’inclusivité et de l’ouverture dont il se réclame.

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 16 juin 2025.