Interdire l’arrivage de marchandises produites en ayant recours au travail forcé ou celui des enfants

J’ai déposé en octobre dernier mon propre projet de loi, le C-251, visant à interdire l’arrivage de marchandises produites en ayant recours au travail forcé ou celui des enfants.

Le constat est clair : le modèle canadien actuel est un échec. Ottawa contribue à envoyer des milliards de dollars qui vont enrichir une industrie basée sur ces pratiques odieuses, et reste passif malgré ses promesses de légiférer sur le sujet en 2023 et en 2024. À ce jour, sur trente-quatre cargaisons suspectes venant de partout dans le monde, une seule a été saisie aux frontières canadiennes! Aux États-Unis, on parle plutôt de milliards en marchandises bloquées, en provenance d’une seule région. Café, cacao, fruits de mer, huile de palme et canne à sucre ne sont que quelques exemples de produits actuellement importés au Canada susceptibles d’être liés au travail des enfants. Il s’agirait, selon les récentes estimations, d’environ 10% des importations alimentaires canadiennes, soit plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Mon projet de loi viendra dresser une liste de pays, régions ou entreprises susceptibles de recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et fera en sorte de retenir leurs marchandises, jusqu’à preuve du contraire. Nous nous inspirons du modèle américain, qui a fait ses preuves. Le fardeau de la preuve reviendra à l’importateur, qui devra prouver que les produits identifiés comme à risque ont bien été produits dans des conditions conformes aux droits humains.

Dans un contexte de conflit commercial où nos partenariats et notre chaîne d’approvisionnement sont à repenser, nous devons définitivement barrer la porte aux fournisseurs et pays exploitant d’autres êtres humains ou s’adonnant à la traite de personnes, comme en sont notamment victimes les peuples ouïghour et tibétain. Cela contribuera notamment à rebâtir la confiance des Américains qui voient dans le Canada une passoire pour les produits chinois. Notons que plusieurs pays comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont déjà adopté des lois pour limiter les risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Il est de notre devoir à tous d’agir pour éviter d’entretenir de quelque façon que ce soit cet engrenage et prendre les moyens de freiner ce système odieux. C’est une question de responsabilité, mais aussi et surtout d’humanité. Nous ne voulons pas de sang dans nos produits!

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 21 octobre 2025