Le projet de loi sur la protection de la gestion de l’offre (C-216) a été adopté au Comité permanent du commerce international, ce qui permet le renvoi du projet de loi à la Chambre des communes pour une dernière fois avant son envoi final au Sénat.
Il se fait tard pour espérer l’adoption du projet de loi avant la fin de la session parlementaire. Nous devons procéder rapidement et envoyer le projet de loi au Sénat à temps pour qu’il puisse y être adopté avant l’ajournement estival.
Ces deux dernières étapes sont cruciales pour protéger définitivement nos productions sous gestion de l’offre lors de futures négociations de libre-échange afin que l’effritement du système cesse.
Depuis l’adoption en deuxième lecture du projet de loi, les libéraux et les conservateurs ont tout fait pour étirer les délais afin qu’il ne revienne pas en Chambre. Trois mois séparent cette adoption en deuxième lecture de l’étude en comité, au mépris de la tradition voulant qu’un projet de loi passe en priorité sur les autres sujets d’étude. J’ai tenté, début mai, de prioriser C-216 : d’abord en comité et par la suite en interpellant le président de la Chambre des communes.
On sait, de la bouche des fonctionnaires fédéraux, que de nouvelles négociations commerciales vont débuter à l’automne avec le Royaume-Uni et que ce pays souhaite exporter davantage de fromage.
On sait également qu’une entente avec le MERCOSUR, une grande région exportatrice notamment dans le secteur de la volaille, est dans les plans du gouvernement.
Il faut que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session, AVANT qu’Ottawa retourne à une quelconque table de négociations.
Les élus ne peuvent plus simplement promettre, et ne pas agir.
