Créer une déclaration d’impôt unique administrée par Québec
Individuellement, c’est un rapport d’impôt de moins à faire et c’est une bonne nouvelle pour bon nombre d’entre nous. Collectivement, l’administration d’un rapport d’impôt unique représente une économie d’environ 300 M$ et offre de meilleurs outils au gouvernement du Québec pour lutter contre l’évasion fiscale. L’Assemblée nationale s’est prononcée unanimement en faveur et le gouvernement du Québec la réclame : il est temps que le gouvernement fédéral entende le Québec et appuie le projet de loi du Bloc Québécois sur la création d’un rapport d’impôt unique une fois pour toutes.
En bref : Plus de temps pour vous. Moins de paperasse. Moins de dépenses. Environ 300 millions de dollars d’économies.
Projet de loi sur la création d’une déclaration d’impôt unique administrée par Québec
Les Québécoises et les Québécois en ont assez d’être les seuls à produire deux déclarations de revenus. L’Assemblée nationale du Québec a réclamé à l’unanimité un rapport d’impôt unique administré par Québec. Notre projet de loi répond à cette demande. Le gouvernement Trudeau doit revenir sur son opposition à la volonté clairement exprimée du Québec. Les conservateurs, quant à eux, tiennent de beaux discours, mais n’ont strictement rien fait pendant leurs dix années au pouvoir. Ils ont maintenant l’opportunité de bouger sur la question et nous espérons qu’ils nous appuieront.
Le projet de loi déposé C-224 par le Bloc a trois effets. D’abord, il permet au fédéral de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux sur le revenu. Il oblige également le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec le gouvernement du Québec dans les 90 jours suivants son adoption. Ce projet de loi exige finalement qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec.
Il faut savoir que Québec perçoit déjà la TPS pour Ottawa. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts chez nous. Par ailleurs, en ayant directement accès aux renseignements fiscaux des pays étrangers, le Québec aurait tous les éléments en main pour mener la lutte aux paradis fiscaux, dans laquelle Ottawa n’a aucune crédibilité. Ce gain d’expertise majeur pour Revenu Québec permettrait une meilleure justice fiscale pour les contribuables québécois.
La meilleure façon d’éviter des dédoublements de coûts, c’est de se libérer du fédéral avec l’indépendance du Québec. Mais le rapport d’impôt unique est une bonne première étape. Les contribuables épargneraient 425 millions $, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et ses chercheurs Alain Therrien, Nicolas Marceau et Daniel Turp. Tout le monde gagne à respecter la volonté du Québec.