Négociations d’accords commerciaux : le Bloc Québécois appelle à plus de transparence 
À l’aube des discussions devant mener à un nouvel accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni,
mon collègue Stéphane Bergeron, député de Montarville et moi-même, respectivement respectivement responsables des Affaires étrangères et du Commerce international au sein du Bloc, dénonçons un problème flagrant de transparence lors des négociations des accords commerciaux internationaux.
mon collègue Stéphane Bergeron, député de Montarville et moi-même, respectivement respectivement responsables des Affaires étrangères et du Commerce international au sein du Bloc, dénonçons un problème flagrant de transparence lors des négociations des accords commerciaux internationaux.
Les provinces et les parlementaires doivent davantage être impliqués lors des prochaines rondes de pourparlers. Les élues et élus sont chargés de défendre les intérêts et valeurs de leurs commettantes et commettants. Or, nous devons au final nous contenter d’estampiller des accords à la fin d’un processus où nous n’avons été que des figurants, malgré des efforts du Bloc, qui a déposé plusieurs projets de loi à ce sujet entre 2000 et 2004.
Des négociations sont en cours présentement, et nous n’avons aucune information sur leur déroulement. 
Il est primordial que le gouvernement tienne les parlementaires informés à chacune des étapes de la procédure. Une telle exigence réduirait le risque que les parlementaires aient à se prononcer sur un accord en ne disposant pas de tous les renseignements nécessaires pour faire un choix éclairé et apporterait un peu plus de transparence au processus de négociation.
Le Québec doit aussi avoir sa juste place. 
Dans le cadre des négociations avec l’Europe menant à la ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en 2017, le Québec a pu envoyer son représentant lors des discussions.
Cette participation résultait cependant de la demande de l’Europe et non de la volonté du Canada, et le procédé n’a pas été reproduit depuis.
Le Québec doit être invité à la table de négociations. Les provinces ont, formellement, la capacité de faire obstacle à l’application d’un accord dans leurs juridictions propres.
Nous réaffirmons avec force le prolongement des compétences du Québec au-delà de ses frontières, tel que le Conseil privé de Londres l’a lui-même reconnu dans une décision rendue il y a plusieurs décennies, ce qui a d’ailleurs mené à l’établissement de la Doctrine Gérin-Lajoie par le Québec.
À terme, seule l’indépendance nous permettra de réellement faire valoir nos positions à l’échelle internationale, puisqu’un négociateur canadien aura toujours tendance à protéger les différents secteurs économiques canadiens au détriment de ceux du Québec. 
Nous enjoignons donc le Parlement à se doter de procédures visant à augmenter le niveau de contrôle démocratique à exercer sur les accords.
Le ou la ministre responsable de la ratification d’un accord devrait être obligé de le déposer devant le parlement avec un mémoire explicatif, dans un délai suffisant, et l’approbation des parlementaires doit précéder toute ratification. À cette fin,
je déposerai prochainement une motion au Comité permanent du commerce international, demandant au Comité
d’entreprendre une étude sur les mécanismes possibles pouvant être mis en place pour assurer la transparence du gouvernement canadien en matière de négociation commerciale et permettre une plus grande participation des
provinces et des parlementaires aux négociations.
je déposerai prochainement une motion au Comité permanent du commerce international, demandant au Comité
d’entreprendre une étude sur les mécanismes possibles pouvant être mis en place pour assurer la transparence du gouvernement canadien en matière de négociation commerciale et permettre une plus grande participation des
provinces et des parlementaires aux négociations.
Notre communiqué de presse :
