Saint-Hyacinthe, le 22 septembre 2025 – Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton et porte-parole du Bloc québécois en matière de Commerce international et de Défense nationale, Simon-Pierre Savard-Tremblay, a fait l’annonce, jeudi le 18 septembre dernier, du dépôt d’un projet de loi qui vise à garantir que les traités et accords internationaux conclus par Ottawa soient d’abord soumis à l’examen et au vote des élus.
À l’heure actuelle, Ottawa décide seul, sans consulter le Parlement, de ce que seront les engagements internationaux et commerciaux du pays, n’offre aucun suivi aux élus de l’avancement des négociations, et s’arroge le droit de signer ces traités avant que leur texte ne soit même rendu public. Les élus ne sont jamais appelés à se prononcer sur l’accord en lui-même, uniquement sur un projet de mise en oeuvre, qui ne permet que d’appliquer concrètement un accord déjà signé.
« Trop souvent, les intérêts du Québec ont servi de monnaie d’échange dans des négociations internationales : pensons aux concessions imposées à la gestion de l’offre dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), dans l’Accord avec l’Union européenne ou encore dans le Partenariat transpacifique, a rappelé M. Savard-Tremblay. En 2020, nous avons même dû étudier un projet de loi de mise en oeuvre de l’accord de libre-échange Canada–Royaume-Uni sans jamais avoir eu accès au texte de l’entente elle-même. Un véritable théâtre de l’absurde! »
Le projet de loi qu’il défend propose deux changements majeurs. D’abord, l’imposition d’un délai minimal de 21 jours entre le dépôt d’un traité et le vote pour l’adopter, afin de permettre aux élus de l’analyser convenablement; ensuite, l’étude en comité et l’approbation en Chambre du texte intégral de l’accord, et non seulement du projet de loi de mise en oeuvre, afin que les parlementaires puissent se prononcer sur l’ensemble des dispositions et en améliorer le contenu.
« Notre projet de loi survient à un moment charnière, alors que nos relations avec les principaux partenaires commerciaux sont en discussion, à commencer par l’ACEUM dont le processus de révision a été entamé la semaine dernière, et que dans cette foulée, de nouvelles ententes et traités impliquant des secteurs clés de l’économie québécoise pourraient être conclus. Dans l’intérêt du Québec, il est essentiel que nous puissions avoir accès au contenu de ces ententes avant qu’elles ne soient ratifiées, affirme l’élu. Nous forcerons Ottawa à agir avec transparence et à respecter la démocratie parlementaire. Les Québécois et Québécoises ont le droit de savoir ce qui est négocié en leur nom, et je porterai ce projet de loi avec la conviction que les intérêts du Québec ne doivent plus jamais être bradés derrière des portes closes. »
