Les projets de loi du Bloc ! Défendre les intérêts du Québec, durant la 45e législature

En déposant ses projets de loi, le Bloc Québécois poursuit le mandat qui lui a été confié par les Québécoises et Québécois : défendre leurs intérêts à Ottawa, protéger notre langue, nos valeurs et notre modèle québécois, tout en exigeant davantage de justice, de transparence et de respect pour le Québec.

Dans cette 45e législature, le caucus du Bloc Québécois porte plusieurs projets de loi visant notamment à renforcer notre démocratie, protéger les travailleurs et les aînés, lutter contre le travail forcé, défendre notre vision de l’intégration et assurer que les intérêts du Québec ne soient plus sacrifiés derrière des portes closes.

1- Abolir l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi pour pouvoir siéger au Parlement

C-210 | Serment au roi

En décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi abolissant l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi Charles III. À la Chambre des communes, cette pratique arriérée se poursuit.

Le Bloc Québécois propose donc que les élus n’aient plus l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi pour pouvoir siéger au Parlement, mais plutôt un véritable serment d’office envers les citoyennes et citoyens qu’ils représentent.

Il s’agit d’un pas important vers une véritable souveraineté démocratique et vers l’affranchissement d’un régime monarchique coûteux, inutile et dépassé.

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 16 juin 2025.

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4- Interdire l’arrivage de marchandises produites en ayant recours au travail forcé ou celui des enfants

C-251 | Travail forcé

Le projet de loi C-251 vise à interdire l’arrivage de marchandises produites en ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Le Bloc Québécois souhaite obliger les importateurs à démontrer que leurs produits respectent les droits humains et empêcher le Canada de devenir une porte d’entrée pour des produits issus de l’exploitation humaine.

Le projet de loi s’inspire du modèle américain, où le fardeau de la preuve revient à l’importateur. Il est de notre devoir d’agir contre ces pratiques odieuses et de rebâtir des chaînes d’approvisionnement respectueuses des droits humains.

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 21 octobre 2025.

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2- Obliger Ottawa à soumettre les traités internationaux à l’examen et au vote des élus

C-228 | Négociation accords internationaux

Le Bloc Québécois propose que les traités et accords internationaux conclus par Ottawa soient soumis à l’examen et au vote des élus avant leur ratification.

Trop souvent, les intérêts du Québec ont servi de monnaie d’échange dans les négociations commerciales internationales, notamment dans les accords touchant la gestion de l’offre.

Le projet de loi prévoit un délai minimal de 21 jours entre le dépôt d’un traité et le vote pour son adoption, ainsi qu’une étude complète du texte intégral de l’accord par les parlementaires.

État d’avancement : Rejeté par les Libéraux et les Conservateurs à la deuxième lecture le 28 janvier 2026.

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5- Empêcher le recours à l’arrêt Jordan dans les cas d’accusations pour des crimes contre la personne

C-258 | Arrêt Jordan

Le projet de loi C-258 vise à modifier le Code criminel afin que la défense s’appuyant sur l’arrêt Jordan ne puisse être invoquée dans le cas de crimes contre la personne.

Actuellement, des accusés de crimes graves échappent à la justice en raison des délais judiciaires causés par l’inaction fédérale et le manque de nominations de juges.

Le Bloc Québécois souhaite protéger les victimes et éviter que des criminels puissent être libérés sans procès pour des raisons purement procédurales.

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 3 décembre 2025.

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3- Soustraire le Québec à la Loi sur le multiculturalisme canadien

C-245 | Loi sur le multiculturalisme

Le projet de loi vise à rendre la Loi sur le multiculturalisme canadien inapplicable au Québec afin de permettre au Québec de décider de son propre modèle d’intégration.

Le Québec privilégie un modèle basé sur le français comme langue commune, l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la séparation de l’Église et de l’État.

Le modèle d’intégration québécois est incompatible avec le multiculturalisme canadien mur-à-mur imposé par Ottawa.

État d’avancement : Rejeté par les libéraux, les conservateurs, le NPD et le Parti Vert à la deuxième lecture le 4 février 2026.

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6- Abolir la mesure discriminatoire envers les retraités de 65 à 74 ans

C-261 | Pensions de vieillesse C-319

Le projet de loi C-261 vise à abolir la mesure discriminatoire envers les retraités de 65 à 74 ans qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse moins généreuse que celle des 75 ans et plus.

Le Bloc Québécois réclame un traitement équitable pour tous les aînés admissibles et souhaite également rehausser le plafond de gains permis sans pénalité au supplément de revenu garanti.

Dans un contexte inflationniste où chaque dollar compte, cette mesure répond à une demande portée depuis plusieurs années par les milieux représentant les personnes retraitées.

État d’avancement : Dépôt et première lecture le 9 février 2026.

POUR EN SAVOIR PLUS

D’AUTRES PROJETS DE LOI SERONT PRÉSENTÉS AU COURS DE LA 45e LÉGISLATURE.

Le Bloc Québécois continuera de défendre les intérêts du Québec à Ottawa en déposant des projets de loi reflétant les priorités des Québécoises et Québécois : protection du français, justice sociale, transparence démocratique, dignité des aînés, respect des droits humains et affirmation de notre autonomie nationale.

À travers chacune de ces initiatives, le Bloc Québécois poursuit un même objectif : faire entendre la voix du Québec et défendre sans compromis les intérêts de notre nation.