À Ottawa, le Comité permanent sur le Commerce international, duquel je suis membre, étudie présentement les Développements récents dans les relations commerciales du Canada avec la Chine et le Qatar.
Nous avons entendu plusieurs témoins et experts dans le cadre de cette étude, notamment Mehmet Tohti, directeur exécutif du Projet de défense des droits des Ouïghours et Charles Burton, chercheur principal à l’Institut MacDonald-Laurier et professeur retraité de l’Université Brock, spécaliste de la Chine.
Aujourd’hui, ces deux témoins ont souligné l’importance pour le Canada de se doter d’un meilleur cadre législatif pour contrer l’importation de produits issus du travail forcé. En ce sens, ils ont témoigné de leur support pour le projet de loi que j’ai déposé en octobre dernier, le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Tarif des douanes (travail forcé et travail des enfants).
Ce projet de loi viendrait dresser une liste de pays, régions ou entreprises susceptibles de recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et fera en sorte de retenir leurs marchandises, jusqu’à preuve du contraire. Nous nous inspirons du modèle américain, qui a fait ses preuves. Le fardeau de la preuve reviendra à l’importateur, qui devra prouver que les produits identifiés comme à risque ont bien été produits dans des conditions conformes aux droits humains.
Voici un passage de la séance d’aujourd’hui:
Simon-Pierre Savard-Tremblay:
Monsieur Tohti, vous appartenez à une communauté qui est l’objet d’un véritable génocide. Ça a été reconnu comme tel par la Chambre des communes, de manière unanime.
Je vous remercie pour votre témoignage, qui portait notamment sur l’importance de contrer l’entrée de produits issus du travail forcé. Votre communauté est la première touchée en Chine par le travail forcé. Vous avez fait un portrait des faiblesses du Canada en matière de filtration de ces produits à la frontière.
Vous savez sans doute qu’aux États Unis, il y a plusieurs lois à ce sujet, dont une, qui porte même le nom « Ouïghour » dans son titre, soit la Uyghur Forced Labor Prevention Act, qui est extrêmement efficace.
Pour ma part, j’ai déposé le projet de loi C 251 pour que le Canada puisse harmoniser sa loi avec celle des Américains. La leur fonctionne; la nôtre ne fonctionne pas.
Appelez-vous à l’adoption du projet de loi que j’ai déposé?
Mehmet Tohti:
Merci de votre initiative. Il s’agit d’un travail législatif important que le Canada a promis d’entreprendre à plusieurs reprises au Parlement. La dernière fois, le 16 décembre 2024, lors de l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement précédent avait promis d’adopter cette loi. Malheureusement, cela ne s’est pas produit.
Ce sera une question importante lorsque nous entamerons les négociations sur l’ACEUM, car dans le cadre de cet accord, le Canada a non seulement promis, mais aussi inscrit dans l’accord l’interdiction de tout produit fabriqué à l’aide du travail forcé et du travail des enfants. Malheureusement, nous ne l’avons pas fait, et c’est une lacune que nous devons combler.
J’espère que tous les parlementaires appuieront votre projet de loi, et j’estime que le gouvernement devrait l’appuyer. Cela faciliterait grandement nos négociations avec les États-Unis. C’est également important pour les intérêts du Canada. J’appuie sincèrement ce projet de loi. Merci.
Simon-Pierre Savard-Tremblay:
Sachez que le Comité a adopté à l’unanimité une motion, pas plus tard que cette semaine, soit mardi, pour rappeler au gouvernement sa promesse de déposer une telle mesure législative.
Monsieur Burton, pensez-vous que ce serait une bonne idée d’avoir une mesure législative qui aurait plus de mordant en ce qui concerne l’importation de biens issus du travail forcé?
Charles Burton:
Nous ne devrions avoir aucune tolérance pour les produits issus du travail forcé. M. Tohti a déjà fait valoir qu’il incombe aux importateurs de démontrer que les produits ne sont pas liés au travail forcé, en particulier ceux qui arrivent des régions ouïghoures. De plus, si l’on considère l’exploitation du lithium, elle ne se limite pas aux régions ouïghoures; il y a également des préoccupations qui pointent vers le Tibet.
Nous n’avons pas été très efficaces dans la mise en œuvre des mesures à cet égard. Il a été très difficile d’empêcher l’entrée de produits que nous soupçonnons de provenir du travail forcé, en particulier les textiles. Des contestations judiciaires ont empêché les mesures législatives d’atteindre leur objectif, qui est de protéger des travaux forcés les enfants et les minorités opprimées en Chine. Je pense sincèrement que c’est un principe que tous les Canadiens appuient résolument, même si cela implique des conséquences économiques pour nous.
Il s’agit vraiment d’une question de… Nous pouvons gagner le monde, mais qu’en est il de notre âme? Il est très important de préserver l’identité canadienne.
